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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout internaute (ci-après désigné «L’Internaute ») venant visiter le site Internet accessible à partir de l’URL : http://www.judomontville.fr (ci-après désigné le « Site Internet »).

En accédant au Site Internet, l’Internaute accepte les présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2. RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le contenu du Site Internet, et notamment les logiciels, marques, logos, éléments graphiques, photographiques, vidéos ou sonores qui y figurent sont la propriété de l’Association Judo Club de Montville ou sont utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire.

La reproduction de tout contenu du Site Internet, en entier ou en partie, est seulement autorisée aux fins exclusives d’information de l’Internaute, pour son usage personnel et privé. Toute reproduction à d’autres fins, quel que soit le support ou le mode de diffusion, est expressément interdite et constitue un acte de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites pénales, pouvant aboutir à des peines de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, conformément aux dispositions de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 3. LIENS VERS DES SITES TIERS 

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités par des tiers. L’Association Judo Club de Montville ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Association Judo Club de Montville peut être amenée à collecter les données personnelles saisies par l’Internaute (nom, adresse électronique, etc.), notamment via la rubrique « Nous contacter » du site Internet.

Ces données font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à l’Association Judo Club de Montville d’entrer en contact avec l’Internaute et d’échanger avec lui.

Conformément à la Loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, l’Internaute dispose d’un droit d’opposition au traitement et d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à l’Association Judo Club de Montville aux coordonnées suivantes :

Association Judo Club de Montville
Prénom et nom du responsable du traitement : Alain Ebran, Président
Adresse : rue Roger Lebarbier, 76710 MONTVILLE
E-mail : judoclubmontville@gmail.com

ARTICLE 5. MENTIONS LÉGALES

L’Association Judo Club de Montville
Dont le siège social est situé : rue Roger Lebarbier, 76710 MONTVILLE
SIREN : 306-643-784, SIRET : 306-643-784-00029, APE : 9312Z

L’Internaute peut contacter l’Association aux coordonnées suivantes :

  • E-mail : judoclubmontville@gmail.com
  • Par courrier : Alain Ebran, Association Judo Club de Montville, 52 rue des Lilas, 76710 Eslettes.

Conception et réalisation du Site Internet : Alain Ebran.

Hébergement du Site Internet : DMP Sportsregions, dont le siège social est situé: 10 Av Georges Auric – 72021 Le Mans CEDEX 2 – France

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